Un nouveau conflit s’est installé entre d’un coté les FAI et de l’autre l’Autorité de régulation des jeux en ligne. L’ARJEL a contacté le site 5dimes pour lui proposer une licence et de faire en sorte qu’elle respecte la loi française en vigueur. L’autorité n’a finalement pas obtenu de réponse de celui-ci. La loi prévoit que si les condition de la loi en vigueur sur le territoire Français n’est pas respectée, les sites de jeux en ligne sont tenus de régulariser ou de bloquer le site sur le territoire français. Depuis sa création en 2010, L’ARJEL a le pouvoir d’assigner les FAI devant le tribunal de grande instance pour bloquer les sites illégaux.

Le site 5dimes.com est visiblement en anglais mais L’ARJEL indique que «l’internaute est guidé dans les pages de paiement en français et il est possible de prendre des paris sur Ajaccio-Clermond-Ferrand ou sur le Derby Rennes Lorient». l’Arjel avait expliqué au juge lors de l’affaire StanJames que « tant les opérateurs que les hébergeurs peuvent mettre aisément en place de tels mécanismes permettant d’identifier l’adresse IP de l’internaute avant d’autoriser l’accès à leurs services et de rendre inaccessibles ces services depuis le territoire français ». Le juge avait pris bonne note et avait répondu que « quelle que soit la situation de fait particulière à chaque cas, il [peut] être fait injonction, à défaut d’exécution volontaire, à chacun des acteurs en état d’intervenir, de mettre en place, sans délai, toutes mesures appropriées de son ressort pour faire cesser la transgression constatée et atteindre l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public visé par la loi ».

L’ordonnance poursuivait ainsi : « ce qui laisse à chaque partie concernée le soin de déterminer les mesures qui lui apparaîtront les plus adaptées et les plus efficaces au moment de son intervention ». (** source témoignage LA TRIBUNE ) Cette injonction de bloquer les sites ont été émise à l’encontre de 7 FAI Français (Free, Orange, Auchan, France Telecom, SFR, Bouygues Telecom, Darty Telecom ) dont 1 basé au Costa RICA. Les FAI Français sont sous astreinte de devoir payer 10.000€ par jour si ce site n’est pas définitivement bloqué. Dans l’attente d’un jugement dans les prochains jours. Le TGI aurait de forte chance de donner raison à l’ARJEL.

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